• • Entre l’Utilisateur
  • Et LITTLE-SQUARE.COM, site Internet édité par la société « LITTLE SQUARE », immatriculée à Saint Malo, RCS 848474243, située à Dinard , (ci-après appelé le ‘Site’).
  • Chacune des parties reconnaît qu’elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l’exécution du présent contrat.
  • En s’inscrivant sur LITTLE-SQUARE.COM et en utilisant les services offerts, l’Utilisateur déclare utiliser les services de LITTLE-SQUARE.COM en accord avec le droit applicable et les présentes Conditions générales.

• • Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre et acheter des articles de qualité (ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs seront définis ci-après par le terme les Utilisateurs
  • Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes Conditions générales :
  • Achat : désigne une transaction consistant en l’acquisition par un Acheteur d’un ou plusieurs Articles mis en vente sur le Site en contrepartie du paiement du prix demandé par un Vendeur.
  • Acheteur : désigne un Utilisateur qui souhaite procéder à un achat ou a acheté un ou de plusieurs Article(s) sur le Site.
  • Adresse de Livraison : l’adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.
  • Annonce : signifie l’offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par le Vendeur sur le Site.
  • Article : désigne un objet matériel qui est mis en vente par un Vendeur sur le Site, et qui correspond aux critères définis à l’Article 3 des présentes conditions générales.
  • Frais de livraison : signifie les frais d’expédition fixés par le Vendeur pour l’Article commandé par un Acheteur. Ces frais sont à régler par l’Acheteur en sus du Prix de l’Article.
  • Montant total de la commande : désigne le prix exprimé en euros de l’Article ou des Articles payés par l’Acheteur lors de sa commande, augmenté des Frais de livraison.
  • Offre : désigne l’offre d’achat d’un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d’un ou de plusieurs Vendeur(s).
  • Prix de l’article: désigne le prix TTC fixé par le Vendeur dans le but de proposer un Article à la vente. Ce prix est déterminé par le Vendeur en toute indépendance et sans aucune concertation avec le Site . Il est entendu hors frais de livraison.
  • Site : désigne le site ci-dessus désigné dans le préambule, édité par la société « LITTLE SQUARE », et accessible par le réseau Internet à l’adresse https://little-square.com
  • Utilisateur: désigne une personne qui fait usage du Site afin d’y acheter et/ou y vendre un ou des Article(s) . L’Utilisateur doit être : soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente , soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée; soit le représentant légal d’une personne morale de droit français et dont le siège est en France, laquelle est Acheteur ou Vendeur.
  • Vendeur : désigne un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s). Il peut s’agir soit d’un particulier soit d’un professionnel
  • Vente : désigne une transaction consistant en la cession par un Vendeur d’un ou plusieurs Articles mis en vente sur le Site en contrepartie du paiement par l’Acheteur du prix demandé.

• • Les Conditions Générales font foi dès lors que l’Utilisateur se connecte au Site. Toute connexion au Site vaut prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales.
  • 2.1. Objet
  • 2.1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Acheteurs et les Vendeurs afin de permettre leur mise en relation.
  • 2.1.2. Le présent contrat réglemente le lien contractuel entre le site et l’Utilisateur, qui fait usage des services à distance du Site. Pour les contrats d’achat conclus entre les différentes parties (Vendeur et Acheteur), c’est le régime de vente à distance qui prévaut.
  • 2.2. Étendue du contrat d’utilisation
  • 2.2.1. Le Site est une plateforme technique permettant la création et l’hébergement de boutiques en ligne sur laquelle des objets, conformes aux Articles autorisés par le Site, peuvent être proposés, distribués et acquis, tant que leur offre, distribution ou acquisition ne va pas à l’encontre des prescriptions légales ou des présentes Conditions Générales.
  • 2.2.2. Le Site ne se présente ni au nom du Vendeur, ni au nom de l’Acheteur, et n’est donc en aucun cas impliqué dans les contrats de vente conclus sur la plateforme, que cela soit en tant que partenaire de contrat ou en tant que représentant ou auxiliaire d’exécution, ni de quelque sorte que ce soit. Les partenaires du contrat de vente sont les seuls Vendeur et Acheteur. La réalisation du contrat de vente s’effectue exclusivement entre les Utilisateurs.
  • 2.2.3. Le Site n’est pas en droit d’accepter ou d’étudier des plaintes déposées contre d’autres Utilisateurs, ou même d’intervenir ou d’arbitrer des conflits entre les Utilisateurs, à moins que l’objet des plaintes en appelle à l’exécution des obligations légales et contractuelles du Site.
  • L’Utilisateur libère le Site de toute revendication que d’autres Utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir auprès du Site, en raison de bafouage de leurs droits par le biais de contenus ou d’offres mises sur le Site par lui-même, ou d’une utilisation autre du Site. L’Utilisateur assume également les frais de défense du Site, frais de justice et d’avocat inclus. Cela ne s’applique pas en cas de non violation de la loi par l’Utilisateur.
  • La visualisation des pages internet du Site, de même que la recherche de produits, de boutiques et d’utilisateurs sont ouverts à chaque utilisateur. Pour l’utilisation d’autres fonctions, par exemple pour contacter des membres, pour proposer, vendre et acheter des articles, un enregistrement préalable en tant qu’Utilisateur est nécessaire.
  • En cas d’infraction constatée par le Site aux obligations légales ou aux présentes Conditions Générales, le Site s’autorise à suspendre ou à supprimer, sans délais, le compte d’un Utilisateur sans que celui-ci ne puisse contester cette mesure.

• • 3.1. L’utilisation du Site pour la recherche de produits, de boutiques et de membres , est possible sans enregistrement. En revanche, certaines fonctions, par exemple contacter d’autres membres, évaluer et commenter des Articles, enregistrer des produits et des boutiques, ne sont accessibles qu’après l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.
  • 3.2. L’Utilisateur qui souhaite accéder à ces fonctions est donc tenu de remplir tous les champs des formulaire d’enregistrement ad hoc du Site et de fournir des informations complètes et exactes. L’Utilisateur s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies au Site. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations. L’Utilisateur doit soit être âgé de 18 ans révolus, disposer d’une adresse e-mail valide et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine, dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, soit être le représentant légal d’une personne morale de droit français.
  • 3.3. A l’issue des formalités d’enregistrement nécessitant le choix d’un pseudo et la saisie d’une adresse e-mail valide, l’Utilisateur peut utiliser différentes fonctions du Site, par exemple acheter des Articles. Toutefois seul l’enregistrement en tant que Vendeur nécessitant le choix d’un identifiant, d’un mot de passe et la création d’un compte autorise l’Utilisateur à créer une boutique et à mettre en vente des Articles.
  • 3.4. L’Utilisateur s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son pseudo au Site. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer en aucun cas ses identifiants d’enregistrement et supportera seul les conséquences de leur utilisation, même à son insu, par une personne les utilisant. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Site, l’Utilisateur informera le Site sans délai.
  • 3.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, l’Utilisateur n’utilisera pas un identifiant ou une adresse e-mail portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale.
  • 3.6. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres identifiants et d’autres comptes que celui qu’il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse du Site. Le fait de créer ou utiliser d’autres identifiants et d’autres comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation du Site pourra entraîner la suspension immédiate de ceux-ci et des services qui leurs sont associés.

• • 4.1. Le Site peut prendre les mesures suivantes, lorsqu’il est manifeste qu’un Utilisateur a enfreint les prescriptions légales, les droits d’un tiers ou les Conditions générales du Site, ou lorsque le Site y trouve un intérêt légitime, et particulièrement pour protéger d’autres Utilisateurs d’activités frauduleuses : suppression d’offres ou d’autres contenus mis sur le Site, avertissement à des Utilisateurs, restriction de l’utilisation d’une boutique, suspension temporaire, suspension définitive.
  • 4.2. Le Site peut interdire à un Utilisateur l’utilisation du Site de plein droit et, notamment, lorsque: – L’Utilisateur a obtenu des évaluations négatives à plusieurs reprises dans le système d’évaluation et que la suspension lui a déjà été imposée dans l’intérêt des autres participants; – L’Utilisateur communique de fausses informations de contact et en particulier une adresse e-mail erronée ou non valide; – L’Utilisateur inscrit en tant que particulier sur le Site utilise le Site à titre professionnel alors qu’il a caché sa qualité de professionnel lors de sa demande d’enregistrement ; – L’Utilisateur cède son compte ou ses identifiants d´Utilisateur à un tiers; – L’Utilisateur contrevient aux intérêts d’autres Utilisateurs du Site ou du Site, et en particulier lorsqu’il abuse des prestations du Site; – L’Utilisateur met en ligne des Annonces qui ne sont pas conformes aux législations en vigueur et aux présentes Conditions générales;
  • 4.3. Lorsque les accès au Site à un Utilisateur sont suspendus définitivement, il ne peut réclamer le rétablissement des identifiants et du compte d’Utilisateur fermé ou du profil d’évaluation.
  • 4.4. Le Site peut suspendre ou résilier à tout moment le contrat d’utilisation.
  • 4.5. Dès sa suspension ou sa résiliation, l’Utilisateur ne doit plus utiliser le Site, même avec d’autres identifiants ou d’autres comptes, et il ne doit plus s’enregistrer à nouveau.
  • 4.6. L’Utilisateur peut résilier à tout moment le Contrat d’utilisation. Pour l’avis de résiliation, un e-mail est à adresser à : « LITTLE SQUARE » – little.square.contact@gmail.com

• • 5.1. L’Utilisateur accepte que le Site conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site Par dérogation aux dispositions de l’article 1341 du Code civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’Offre, de l’Achat, de la conclusion du contrat de vente, quel qu’en soit le montant.
  • 5.2. Afin d’améliorer et de personnaliser le service rendu, le Site utilise des cookies, destinés à signaler le passage d’un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l’Utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.
  • 5.3. Dès lors qu’un Article a été acheté sur le Site, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son e-mail et son Adresse de Livraison soient révélées au Vendeur. Les Utilisateurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).
  • 5.4. L’Utilisateur accepte que le Site puisse retoucher les photos des articles que l’Utilisateur aura mis en ligne afin d’optimiser leur visibilité. L’Utilisateur accepte également que le Site communique sur certains articles qu’il aura mis en vente.
  • 5.5. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression ou s’opposer à leur diffusion par e-mail (little.square.contact@gmail.com), en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique et pseudonyme et identifiant.
    
  • 5.6. L’Utilisateur cède gratuitement, à titre exclusif à la société éditrice du Site les droits d’exploitation portant sur ses Articles, le nom de sa boutique, le pseudonyme du vendeur en vue de leurs exploitations par la société éditrice du Site à titre de publicité et de promotion de leurs activités et leurs produits par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus, notamment internet, et portant sur le droit d’utiliser, réutiliser, modifier, adapter, reproduire, publier, imprimer, fabriquer, éditer, diffuser, représenter les créations.Les droits sont cédés pour la durée légale du droit de la protection intellectuelle et pour le monde entier.

• • 6.1. Le Vendeur s’engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.
  • 6.2. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les Articles désignés par les Offres et/ou Articles faisant l’objet des contrats de vente soient parfaitement conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu’aux droits des tiers et qu’ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs. En particulier, et sans limiter l’application générale du précédent alinéa du présent article, les Utilisateurs s’interdisent de vendre ou d’acquérir directement ou indirectement par l’intermédiaire du Site notamment :
  • – des Articles incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence ; – des Articles volés ; – des Articles à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’autrui ; – des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (Objets contrefaits, fichiers numériques contrefaits, copies d’enregistrements audio ou vidéo notamment); – des Articles faisant l’objet de réseaux de distribution sélective.
  • 6.3. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les Articles mis en vente soient conformes aux spécifications suivantes.
  • 6.3.1. les Articles mis en vente dans les boutiques sont des articles fabriqués à la main par le Vendeur ou des articles produits en nombre limité selon des procédés artisanaux. Ces articles relèvent des catégories de produits suivantes :
  • – Bébé [Accessoires de rangement, Couvertures, Doudous, Gigoteuses, Housses à langer, Housse de couette, Mobiles, Protège carnet de santé, Tours de lit et autres articles pour bébé tels qu’ils sont listés sur le Site].
  • – Broderies [Appliqués prénom, Patchs/Écusson et autres article brodés tels qu’ils sont listés sur le Site].
  • – Accessoires [Porte-clés, Boutons de manchette et autres accessoires tels qu’ils sont listés sur le Site].
  • – Patrons DIY [Patrons de coutures et autres tels qu’ils sont listés sur le Site].
    
  • – gastronomie.
  • 6.4. Les Utilisateurs s’engagent à informer le Site dès qu’ils constateront qu’une Annonce n’est pas conforme aux dispositions du présent article de ses Conditions générales.
  • 6.5. Le Site se réserve le droit de supprimer des articles, lorsque ces derniers transgressent le droit en vigueur, le code des articles autorisés par le Site ou les présentes Conditions générales.

• • LITTLE-SQUARE se rémunère sur la mise en relation entre l’Acheteur et le Vendeur et perçoit une commission mince selon les principes décrits au présent article 6.6.1.
  • En rémunération du service de mise en relation fourni par LITTLE-SQUARE, le Vendeur accepte de rémunérer LITTLE-SQUARE, du fait de la finalisation par l’Acheteur de la commande sur la Plateforme, une commission égale à 3.4% + 0.25€ (1.4% + 0.25€ de frais bancaires et 2% de frais pour l’entretient du site | pour des paiements par cartes bancaires européennes) ou (2.9% + 0.25€ de frais bancaires et 0.5% de frais pour l’entretient du site | pour des paiements par cartes bancaires non européennes)  TTC du montant de la commande.
  • La commission est acquise et due dès que l’Acheteur a passé commande sur la Plateforme, quel que soit le mode de paiement utilisé (CB uniquement disponible pour le moment).
  • En cas de remboursement à l’Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales, la commission due à LITTLE-SQUARE pourra être remboursée au Vendeur par LITTLE-SQUARE si le remboursement intervient par la plate-forme elle-même et que le solde du compte du vendeur permet ce remboursement. Dans ce cas, le remboursement aura lieu au pro rata du montant remboursé à l’Acheteur et le Vendeur s’engage à verser à LITTLE-SQUARE le cas échéant le solde de la commission due. Il est toutefois précisé que LITTLE-SQUARE ne remboursera pas la commission au Vendeur dans l’hypothèse où le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation de l’Acheteur ou ne traite pas cette réclamation dans un délai de 72 heures ouvrables et LITTLE-SQUARE rembourse l’Acheteur et plus généralement, le Vendeur ne respecte pas ses obligations conformément aux présentes CGU.
  • LITTLE-SQUARE se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur la Plateforme et/ou à la commission perçue par LITTLE-SQUARE et en informera les Membres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur le Site. En cas d’augmentation de ces frais, commissions et tarifs, LITTLE-SQUARE en informera les Membres. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs.
  • 6.6.1 Les Frais de transaction sont à hauteur de 1.4% + 0.25€ de frais bancaires pour des paiements par cartes bancaires européennes ou 2.9% + 0.25€ de frais bancaires pour des paiements par cartes bancaires non européennes.
    
  • 6.6.2 Dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la Plateforme, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, correspondant à la commission due à LITTLE-SQUARE, et sont dus par le Vendeur.
  • Les frais de transaction ne sont pas remboursables en cas de remboursement à l’Acheteur du montant de sa commande ou en cas d’annulation de la transaction, sauf accord exprès écrit de LITTLE-SQUARE.

• • 7.1. Un Utilisateur enregistré, disposant d’un compte au titre de Vendeur, peut mettre en place leur propre boutique sur le Site. La création d’une boutique est gratuite mais doit faire l’œuvre d’une candidature suivi par un entretient. L’Utilisateur est seul responsable de la boutique qu’il crée et des articles proposés dans cette boutique, de même que de l’observation de l’ensemble des directives légales conformément à l’Article 6. des présentes Conditions générales.
  • 7.2. Lors de la mise en place d’une boutique en ligne, l’Utilisateur choisit un nom de boutique. Ce dernier peut différer du pseudo ou identifiant qu’il a choisi au moment de son enregistrement. Le nom de la boutique ne doit pas attenter aux droits de tiers et ne doit pas enfreindre les bonnes mœurs. Le Site se réserve le droit de modifier, voire de supprimer le nom de la boutique, en cas d’atteinte aux droits de tiers ou d’effraction aux bonnes mœurs.
  • 7.3. Les données demandées par le Site lors de la mise en place de la boutique, comme l’adresse, le statut du vendeur (particulier ou professionnel), les informations bancaires (Stripe notamment), la description de la boutique, etc. doivent être exactes et complètes. Le propriétaire de la boutique est tenu d’actualiser ces données en cas de changement.
  • 7.4. En déposant un Article, l’Utilisateur créé une Annonce pour la vente de cet Article à un prix déterminé par ses soins. L’Utilisateur qui propose un Article à la vente sur le Site s’engage à ce que :
  • – L’Utilisateur dispose seul et sans restriction de la pleine propriété de l’Article et qu’il soit en mesure d’en justifier immédiatement, par tous documents, la propriété dans le cas où le Site lui en ferait la demande; – l’Article soit conforme aux dispositions de l’Article 6. des présentes Conditions générales et, en outre, si son Annonce porte sur un Article existant au jour de la vente, l’Utilisateur s’engage à ce que cet Article n’aie pas été donné en gage ou nantissement, qu’il ne présente aucun danger pour l’acquéreur ; – l’Article soit immédiatement disponible au jour de l’émission de l’Annonce ou/et que l’Utilisateur soit susceptible de le créer à la commande s’il s’agit d’un Article manufacturé.
  • 7.5. Dans son Annonce, l’Utilisateur s’engage à décrire l’Article offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. L’Utilisateur doit déposer son Annonce dans la catégorie correspondante et il doit fournir une description exacte et complète (texte et image) de l’Article mis en vente. Toutes les indications qu’il donne pour la vente doivent correspondre à la réalité. La description, de même que les images utilisées ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers et doivent se rapporter exclusivement à l’Annonce de l’Article mis en vente. L’Utilisateur s’engage à ne publier que des photos des Articles qu’il a lui-même prises. Le Site se réserve notamment le droit de retirer du Site toute photo qui n’aurait pas été prise par l’Utilisateur.
  • 7.6. L’Utilisateur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation d’informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l’Article. Il est seul responsable de la description des biens qu’il propose à la vente. Il garantit le Site de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. L’utilisateur s’engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soient fidèles et n’induisent pas l’Acheteur en erreur.
  • 7.7. L’Utilisateur s’engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email…) dans ses Annonces ou dans le nom ou la description de sa boutique. Le Site se réserve le droit de solliciter de l’utilisateur pour qu’il modifie et/ou supprime une Annonce et/ou de le faire lui-même directement, notamment si l’Utilisateur n’a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s’il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.
  • 7.8. Le prix d’un Article est entendu TVA comprise. Le prix d’un Article ne comprend pas les frais d’envoi et de livraison de cet Article.
  • 7.8.1. L’Utilisateur définit le prix d’un Article. L’Utilisateur détermine le prix de vente de l’Article sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur est toutefois tenu de déterminer un prix de vente de l’Article qui respecte les conditions suivantes au risque de voir son Annonce supprimée par le Site:
  • – Le Prix de vente de l’Article doit être fixé conformément aux lois et règlements en vigueur en France notamment, et sans que cette liste soit limitative, les dispositions de la loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix des livres et celles des Art. L.311-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sur la rémunération pour copie privée.
  • 7.8.2. Dans le cas d’Annonces concernant des Articles non manufacturés neufs ou d’occasion, l’Utilisateur est invité à indiquer le Prix de vente boutique. Si l’Utilisateur ne connait pas le prix exact de vente en boutique, il peut indiquer sa meilleure estimation. Cette information n’a qu’un but informatif et n’est pas contractuelle.
  • 7.9. En plus du prix de l’Article, l’Utilisateur doit faire figurer dans son Annonce des informations complètes sur le paiement (par chèque, par carte bancaire ou par porte-monnaie électronique via le service PayPal, direct lors d’une remise en main propre), la livraison (courrier postal ou remise en main propre) et le délai de livraison. De plus les Utilisateurs qui proposent des marchandises ou des prestations à la vente, sont tenus de transmettre à leurs Acheteurs les informations prescrites par la loi sur la protection des consommateurs, et de les informer du droit de rétractation légal, tant que ce droit existe.
  • 7.9. Tout Utilisateur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s’engage à retirer l’Annonce portant sur cet Article de sa boutique dans les meilleurs délais. De même tout Utilisateur s’engage à retirer l’Annonce d’un Article immédiatement après l’émission par un Acheteur d’une Offre d’Achat portant sur l’Article de l’Annonce.
  • 7.10. Le Site s’engage à diffuser l’Annonce de l’utilisateur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par l’utilisateur des présentes Conditions générales.

• • 8.1. Commande d’un Article
  • En tant qu’Acheteur, l’Utilisateur est tenu de réaliser un contrat de vente avec le Vendeur lorsqu’il achète un Article. Le contrat de vente se conclut lorsque qu’il clique sur le bouton ‘Envoyer votre confirmation/Commander’ dans son panier d’achat. Après la conclusion du contrat, l’Acheteur et le Vendeur sont notifiés par e-mail de l’Offre d’achat effectuée par l’Acheteur.
  • 8.1.1.Les implications de la conclusion de la vente pour l’Acheteur :
  • – Lorsque l’Acheteur achète un Article, il accepte les Conditions générales de vente et les conditions de livraison de la boutique du Vendeur, telles qu’elles sont indiquées dans l’Annonce de l’Article et dans les Conditions de vente du Vendeur, sauf si ces conditions sont sans effet légal; – L’Acheteur est tenu irrévocablement par son Achat sous réserve de l’exercice de droit de recours ou de rétractation selon les modalités décrites en article 9. des présentes Conditions générales; – Les Achats réalisés par l’Acheteur sont indépendants les uns des autres. Si un ou plusieurs des Achats a pu faire l’objet des voies de recours ou de rétractation, les autres Achats de l’Acheteur effectués lors du même règlement ne sont pas caducs et lient l’Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur achète des produits proposés par des Vendeurs différents il effectuera un acte d’achat par Vendeur. – L’Acheteur est tenu de régler le Montant total de la commande, soit le Prix du ou des Article(s) et les Frais de livraison du ou des Article(s) commandés, au Vendeur dans un délai de 7 jours après la confirmation de son Offre.
  • 8.1.2. Les implications de la conclusion de la vente pour le Vendeur :
  • -Toute vente réalisée nécessite que le Vendeur mette à jour la disponibilité des Article(s) proposés à la vente dans sa boutique. -Toute vente réalisée par le Vendeur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l’Article 9. des présentes Conditions générales; – Une fois le Montant total de la vente réceptionné par le Vendeur, celui-ci s’engage, dans les plus brefs délais, à remettre ou à expédier à l’Acheteur, le ou les Article'(s) qu’il a commandé(s) et réglé(s);
  • 8.1.3. Le Site agit en qualité de prestataire technique :
  • – Le Site d’une part et l’utilisateur d’autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre le Site et chaque Utilisateur; – Le Site n’intervient en aucune mesure dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l’intermédiaire de sa plateforme; – Le Site n’est ni revendeur ni propriétaire des Articles proposés à la vente sur sa plateforme et n’entre pas en possession des Articles mis en vente, sauf disposition contraire des Conditions générales; – Le Site ne peut ainsi garantir que l’Article du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, le Site ne peut garantir au Vendeur que l’Article ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur, l’ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur.
  • 8.2. Paiement de l’Article L’e-mail de notification de son Offre notifie à l’Acheteur les coordonnées (pseudo, nom de la boutique, url de la boutique, adresse e-mail) du Vendeur ainsi que le récapitulatif de son offre et le mode de paiement pour lequel il a choisi d’opter pour procéder à son règlement.
  • 8.2.1. Le règlement devant être acquitté par l’Acheteur correspond à l’Offre effectuée par le Vendeur. Il comprend le prix du ou des Article(s) commandé(s) par le Vendeur et les Frais de livraison du ou des Article(s) concerné(s). L’Acheteur est tenu de régler le Montant total de sa commande dès que la vente est conclue.
  • 8.2.2. Le règlement de l’Achat peut se faire par tous moyens en accord entre le Vendeur et l’Acheteur conformément aux Conditions générales de vente définies par le Vendeur dans son Annonce. Le Site met à disposition des moyens de paiement notamment par carte bancaire ou par porte-monnaie électronique via le service PayPal. L’Acheteur est libre d’opter pour celui qui lui convient parmi ceux acceptés par le Vendeur.
  • 8.3. Livraison de l’Article L’e-mail de notification de l’Offre de l’Acheteur notifie au Vendeur les coordonnées (prénom, nom, adresse e-mail, Adresse de livraison) de l’Acheteur. Une fois le Montant total de la commande de l’Acheteur réceptionné par le Vendeur celui-ci est tenu d’expédier le ou les Article(s) commandés:
  • 8.3.1. Expédition par voie postale de l’Article – Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livrer l’Article commandé. Le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé au plus tard dans les sept jours suivant la date de règlement du Montant total de la Commande de l’Acheteur; – Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l’Acheteur et au Vendeur de suivre l’expédition de l’Article, le Site engage l’Acheteur à ce que l’expédition de l’Article soit effectuée avec un suivi; – Le Vendeur doit conserver les preuves d’expédition du colis pendant deux mois suivant la date d’expédition. Il doit être en mesure de justifier de l’expédition de l’Article et de présenter le numéro de suivi correspondant à cette expédition; – Lors de l’expédition à l’Acheteur de l’Article, le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l’Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent – Dans le cas où le Vendeur est un professionnel, celui-ci s’engage à joindre, au colis expédié à l’Acheteur, une facture répondant aux exigences légales désignant l’Article vendu et le Montant total de la commande. Cette facture devra notamment mentionner l’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation pour l’Acheteur conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation.
  • 8.3.2. Remise en mains propres de l’Article Si le Vendeur accepte la Remise en mains propres, l’Acheteur au moment de passer sa commande peut opter pour la Remise en mains propres. Les coordonnées du Vendeur (e-mail) seront alors transmises à l’Acheteur afin qu’il puisse contacter le Vendeur et organiser la remise de l’Article. La remise de l’Article, sauf si le Vendeur et l’Acheteur en ont convenu autrement, devra s’effectuer dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de l’Offre effectuée par l’Acheteur.
  • 8.4. Réception de l’Article
  • 8.4.1. L’Acheteur s’engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents…).
  • 8.4.2. Si l’Acheteur est absent lors de la livraison de son colis, il s’engage à aller chercher l’Article au bureau de Poste ou tout autre lieu indiqué sur l’avis de passage dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse ou faute d’être allé chercher l’Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur, l’Acheteur accepte que les Frais de livraison qu’il a réglés ne lui soient pas remboursés. Les Frais de livraison liés à la réexpédition de son Article sont à la charge du Vendeur et il devra s’en acquitter pour recevoir son colis.

• • 9.1. Réclamation pour non réception de l’Objet En cas de non réception de son Article, l’Acheteur sera en droit d’exiger du Vendeur un justificatif d’expédition de l’Article. Si celui-ci est valide, l’Acheteur sera en droit de se retourner contre le transporteur pour être indemnisé de son préjudice.
  • 9.2. Retours
  • 9.2.2. Dans l’hypothèse où le Vendeur est un particulier au sens des dispositions du Code de la Consommation et sauf mention contraire dans les Conditions générales de vente de l’ Annonce spécifiées par le Vendeur, le droit de retour ne peut être exercé par l’Acheteur et aucun Article ne sera repris.
  • 9.2.2. Dans l’hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l’Acheteur pourra demander au Vendeur le retour de l’article acheté conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation instaurant le droit de rétractation, sauf si il s’agit d’un article personnalisé/uniques réaliser sur demande . Dans ce cas:
  • – L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception d’un Article acheté au Vendeur pour en demander le retour; – L’Acheteur devra retourner, à ses frais, au Vendeur qui lui aura indiqué par e-mail son adresse postale, l’Article précautionneusement emballé; – Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, le vendeur est tenu de rembourser à l’Acheteur le prix payé lors du passage de la commande correspondant au Prix de l’Article et aux Frais de livraison. – L’Acheteur accepte qu’il ne lui soit remboursé qu’une somme égale au Prix de l’Article et aux Frais de livraison, à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L’Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues par l’Acheteur à l’occasion de cette vente.

• • Le Site propose un service d’évaluation et de publication de commentaires des Articles proposés à la vente par des Utilisateurs. Ce service qui nécessite d’être enregistré sur le Site, doit servir de contrôle de qualité et doit aider les Utilisateurs à estimer la fiabilité d’autres Utilisateurs ou des Article(s) qu’ils mettent en vente sur le Site.
  • 10.1. Les Utilisateurs s’engagent à publier des contenus non diffamatoires, en accord avec l’éthique et conformes aux lois générales.
  • 10.2. Il n’est pas permis de s’évaluer soi-même ou de se faire évaluer par un tiers.
  • 10.3. Le Site peut supprimer des évaluations, en cas de manquement à ces Conditions générales ou au droit en vigueur. Des évaluations supprimées ne peuvent pas être rétablies.

• • 11.1. Le Site est un prestataire technique. Son activité se limite à mettre en relation les Vendeurs et Acheteurs, et à héberger le Contenu au sens de l’article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. En conséquence, le Site n’est pas tenu d’exercer un contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des biens et services proposés par son intermédiaire, la véracité ou l’exactitude du contenu mises en ligne, la capacité des Vendeurs à vendre lesdits biens et les services qui leurs sont associés, ni la capacité des Acheteurs à payer lesdits biens et les services qui leurs sont associés. La responsabilité du Site se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
  • 11.2. Les Vendeurs reconnaissent qu’ils sont notamment et respectivement responsables de la livraison des biens vendus et de l’exécution des service qui leurs sont associés dans le respect des délais annoncés. Les Acheteurs reconnaissent qu’ils sont responsables du paiement des biens achetés et les services qui leurs sont associés dans les conditions et délais requis par le Vendeur. Le Site exclue expressément l’engagement de sa responsabilité à ces différents titres
  • 11.3. En cas de difficulté dans l’exécution des contrats, il appartient au Vendeur ou à l’Acheteur de s’adresser à leur cocontractant respectif. Le Site, en sa qualité de prestataire technique, n’interviendra pas dans les différends ou litiges entre les Utilisateurs du Site et/ou un tiers, et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
  • 11.4. La responsabilité du Site ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations stockées sur le Service ni du fait de dommages indirects. Il appartient aux Utilisateurs de conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et tous les Contenus stockés sur le Site.
  • 11.5. Les Utilisateurs du Site s’engagent à garantir:
  • 11.5.1. Le Site, ses directeurs, agents, employés, partenaires et licenciés contre toute réclamation et tout recours de tiers en raison du Contenu qu’ils soumettent, affichent, transmettent ou rendent disponibles par l’intermédiaire du Site et de ses services, et contre toute violation par eux-mêmes des présentes Conditions générales ou des droits d’autrui;
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• • 12.1 Dans le cas où un Utilisateur constaterait qu’un Contenu est illicite ou présente un caractère manifestement illicite, il lui est recommandé de le signaler au site en lui adressant:
  • 12.1.1. Un e-mail à « *little.square.contact@gmail.com » et en indiquant ses coordonnées complètes, une copie du contenu qui lui semble litigieux, l’adresse URL de la page concernée, et les raisons pour lesquelles il estime que le Contenu concerné est illicite ou manifestement illicite.
  •  Dans ce cas, votre notification doit contenir les éléments suivants :
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  • 12.2. Le Site se réserve le droit de retirer le Contenu identifié par un Utilisateur comme étant illicite ou manifestement illicite.
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• • 13.1. Le préambule, les définitions et les pages https://little-square.com/conditions-generales-de-vente font partie intégrante des présentes Conditions générales. L’Utilisateur reconnaît qu’il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales qui prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l’Acheteur.
  • 13.2. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes, illustrations, ses photographies et images sont la propriété du Site et/ou de tiers contractuellement liés au Site, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable du Site, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
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• • 14.1. Les présentes Conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux du ressort du siège social du Site sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.
  • 14.2. L’ensemble des déclarations communiquées dans le cadre du contrat d’utilisation conclu avec le Site doit être effectué par e-mail. L’adresse e-mail du Site est la suivante : « little.square.contact@gmail.com ». L’adresse e-mail d’un Utilisateur est celle qui a été indiquées comme donnée de contact lors de l’enregistrement de l’Utilisateur sur le Site.

• Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
  • Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 31 Juillet 2021.